Conditions Générales d’Utilisation

1. Dispositions Générales
1.1. Société & mentions légales

Le site www.hellocoiffeur.com est édité par la Société HELLO COIFFEUR. HELLO COIFFEUR est une Société par Actions Simplifiée au capital de 45 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 830 634 085, et dont le siège social est situé 4 B rue du bouloi, 75001 Paris. Directeur de la publication : Monsieur Julien CORONEL – julien.coronel@hellocoiffeur.com Hébergeur des services : ICP Conseil, Société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 492 842 323 et dont le siège social est situé au 33 rue Saint Nestor, 69008 Lyon.


1.2. Définitions

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes commençant par une majuscule sont définis comme suit :

Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa.


1.3. Acceptation des Conditions d’Utilisation du Service

Les présentes Conditions d’Utilisation du Service ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut bénéficier du Service fourni par la Société HELLO COIFFEUR. L’utilisation de ce Service est soumise à l’acception inconditionnelle par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation du Service. En accédant au Site Internet et en bénéficiant du Service, l’Utilisateur reconnaît donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restriction ni réserves. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site Internet et renoncer à bénéficier du Service proposé par la Société HELLO COIFFEUR.


1.4. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur à compter du 1 Décembre 2017. Elles sont applicables à toute utilisation du Site par l’Utilisateur. Les présentes conditions sont soumises au droit français : tout Utilisateur étranger accepte expressément l’application de la loi française en utilisant le Service. Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions Générales n’en serait aucunement affectée.


1.5. Modification des Conditions d’Utilisation du Service

La Société HELLO COIFFEUR se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service à tout moment et sans préavis ni information, et sans préjudice. Les Conditions d’Utilisation du Service applicables sont celles en vigueur à la date et à l’heure d’activation par l’Utilisateur du bouton « J’accepte les Conditions Générale d’Utilisation » lors de l’adhésion au Service.


2. Description du Service
2.1. Objectif du Service

Le Site internet www.hellocoiffeur.com permet de rechercher un Prestataire, de visualiser les créneaux disponibles chez les Prestataires autour d’une adresse, et de prendre rendez-vous en ligne avec l’un d’entre eux.


2.2. Fonctionnement du Service

L’Utilisateur accède au Service via le Site www.hellocoiffeur.com ou via d’autres services gérés par la Société HELLO COIFFEUR (applications mobiles notamment). Sur le site, l’Utilisateur peut :

L’Utilisateur est seul responsable de son comportement pendant la réalisation de la Prestation avec le Prestataire. HELLO COIFFEUR permet la mise en relation entre les Utilisateurs et les Prestataires mais n’est en aucun cas responsable de la relation contractuelle qui s’en suit.


2.3. Gratuité du Service pour l’Utilisateur

Le Service de recherche d’un Prestataire et de prise de rendez-vous en ligne est proposé gratuitement à l’Utilisateur. En revanche l’accès au Site nécessite de disposer d’un accès Internet. Tous les coûts nécessaires à l’équipement et à la connexion à Internet sont à l’entière charge de l’Utilisateur. Le Site n’est qu’un moyen de mise en relation entre les Utilisateurs et les Prestataires. HELLO COIFFEUR n’intervient pas dans la relation contractuelle entre l’Utilisateur et le Prestataire. Le prix de la Prestation est donc fixé par le Prestataire.


2.4. Création d’un Compte personnel

L’utilisateur a la possibilité de créer un compte Utilisateur afin d’enregistrer ses coordonnées et informations personnels sur le site, dans le but de faciliter la prise de rendez-vous chez des Prestataires. La création du compte est subordonnée au choix d’une adresse email valide et d’un Mot de passe (ci-après les « Identifiants »). L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.


2.5. Limitations du Service

HELLO COIFFEUR ne garantit pas à l’Utilisateur que le Site contienne l’ensemble des Prestataires exerçant sur le territoire français et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche de l’Utilisateur. En conséquence, il est possible que l’Utilisateur ne trouve pas un Prestataire sur le Site lorsqu’il fait une recherche. Le Service de recherche d’un Prestataire et de prise de rendez-vous en ligne est proposé gratuitement à l’Utilisateur. Il est en revanche entendu que les prestations réalisées par le Prestataire dans le cadre d’un rendez-vous pris via le Site pourront faire l’objet d’une facturation. La mise en œuvre de la Prestation par le Prestataire est sous l’entière responsabilité du Prestataire. La Société HELLO COIFFEUR ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de la Prestation proposée par le Prestataire et ne pourra être redevable des frais éventuels engagés par l’Utilisateur dans ce cadre. L’utilisation du Service par le Prestataire n’exempt ni n’atténue en aucune façon celui-ci de ses obligations professionnelles et de sa responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur.


2.6. Contact avec l’Utilisateur

L’Utilisateur autorise le Prestataire, via HELLO COIFFEUR, et/ou HELLO COIFFEUR à lui envoyer des SMS et e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des rendez-vous qu’il a pris sur le Site.


3. Informations fournies par les Prestataires
3.1. Informations sur les Prestataires

Le Service est proposé par la Société HELLO COIFFEUR à la demande du Prestataire. Dans le cadre de son adhésion au Service, la Société HELLO COIFFEUR met à disposition du Prestataire un page sur laquelle ce dernier peut renseigner des informations le concernant lui ou son établissement. Ces informations sont fournies par les Prestataires : elles ne sont pas vérifiées ni validées par la Société HELLO COIFFEUR et sont sous la seule responsabilité du Prestataire.


4. Règles d’utilisation du service
4.1. Conditions d’accès au service

Le Service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes :

En aucun cas la Société HELLO COIFFEUR ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse du compte d’un Utilisateur si ce dernier a informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de son mot de passe.


4.2. Règles de bonne conduite sur le site

L’accès au Service proposé par la Société HELLO COIFFEUR implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne conduite. L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :

En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société HELLO COIFFEUR aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet.


5. Protection des données personnelles
5.1. Données personnelles collectées

Dans le cadre de la mise en œuvre du Service, l’Utilisateur sera amené à renseigner des données personnelles le concernant. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que la Société HELLO COIFFEUR collecte auprès de lui peuvent figurer :


5.2. Finalité des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées visent à permettre la mise en œuvre du Service de prise de rendez-vous en ligne. Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement du Service et ne sont utilisées qu’aux fins suivantes :

Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est le Prestataire. Chaque Prestataire destinataire d’informations personnelles dans le cadre du Service s’engage en y adhérant à garantir leur confidentialité et ce dans le cadre de son exercice professionnel. La Société HELLO COIFFEUR s’engage à ne transmettre ces données à caractère personnel à aucun tiers non autorisé.


5.3. Déclaration à la CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur est informé que :

La Société HELLO COIFFEUR s'engage à protéger l'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées par la Société avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi précitée.


5.4. Droit d’opposition d’accès, de rectification et de suppression de l’Utilisateur

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :

Pour exercer ses droits, et conformément aux alinéas 1ers des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un courrier simple en mentionnant son identité (nom, prénom, adresse email et copie de sa pièce d’identité) à la Société HELLO COIFFEUR (dont les coordonnées sont disponibles dans la section 1.1).


5.5. Cookies

Afin de faciliter l’accès au Service, la Société HELLO COIFFEUR utilise des cookies sur son Site. Les cookies sont des informations liées à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur du Site. Ces éléments permettent d’enregistrer des informations sur les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation. A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société HELLO COIFFEUR d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas un (13) mois. L'Utilisateur est informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.


6. Limitation de responsabilité
6.1. Disponibilité du Service

La Société HELLO COIFFEUR fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Service disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, la Société HELLO COIFFEUR n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens. La responsabilité de la Société HELLO COIFFEUR ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le Site.


6.2. Modification du Site

La Société HELLO COIFFEUR se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.


6.3. Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et du Service auquel il accède depuis le Site Internet. La Société HELLO COIFFEUR ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou du Service qu'il procure. L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société HELLO COIFFEUR, du fait de l'utilisation non-conforme par lui du Service et/ou du Site Internet.


6.4. Liens vers sites tiers

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers, notamment vers les sites personnels des Prestataires. A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de la Société HELLO COIFFEUR ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.


7. Réclamation et résiliation

Pour toute information relative au fonctionnement du Service accessible via le Site, l'Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique Contactez-nous accessible sur le Site Internet ou à adresser sa réclamation à notre Service Client aux coordonnées mentionnées dans la section 1.1. Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier son Compte personnel en contactant la Société aux coordonnées mentionnées dans la section 1.1.


8. Propriété intellectuelle
8.1. Protection du Site Internet

La Société HELLO COIFFEUR est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, photos et autres contenus). Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site, de son contenu ou du Service, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société HELLO COIFFEUR, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.


8.2. Protection des signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de la Société HELLO COIFFEUR permettant l'accès au Service constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.


9. Loi applicable

Les relations qui se nouent entre la Société HELLO COIFFEUR, l’Utilisateur et les Prestataires, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera fois.